Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'applique à tous les produits vendus sur le site Mije et Meï création.
L'entreprise individuelle Mije et Meï création, déclarée sous le SIRET 933 566 150 00019 est domicilié au 85av. de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux et est joignable via le mail mijemeicrea@gmail.com
Les caractéristiques des peluches et décorations vendues sont présentées sur le site mijemeicreation.com et l'acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site mijemeicreation.com et prévalent sur tout autre document.
Mije et Meï création se réserve le droit de modifier ou d'adapter ces CGV à tout moment.
Article 2 - Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 3 - Prix et expédition
Le prix des produits est affiché en euros. Mije et Meï création n'est pas assujettie à la TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais d'expédition, ceux-ci seront affichés au moment de la passation de la commande.
Le montant payé par le client contient le prix du produit ainsi que les frais d'expédition. Toute commande implique une obligation de paiement.
Mije et Meï création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix affichés au moment de l'achat.
Les expéditions seront effectuées du lundi au vendredi hors jours fériés (comptez 2 à 3 jours). Pour ce qui est des délais de livraison, cela dépend du mode de livraison choisi (la poste ou mondial relay), il faut en général compter 2 à 5 jours après la date d'expédition. Concernant les frais d'expédition vous pouvez vous référer à l'article sur la politique d'expédition présente sur le site.
Si votre commande est endommagée lors du transport, les signalements d'avaries par le consommateur dans des délais brefs me permettent de faciliter le recours contre le transporteur en cas de problème (perte ou dommage du colis). Ceci n'est pas une obligation de la part du consommateur et la bonne réception du colis reste sous la responsabilité de Mije et Meï création.
Une facture sera remise au client par mail ainsi qu'en version papier dans le/les colis.
Article 4 - Informations sur les produits et commandes personnalisées
Les produits présentés sur le site son intégralement réalisés à la main, par moi-même.
Les produits présents sur la boutique sont en stock, pour tout autre demande je vous invite à me contacter par mail mijemeicrea@gmail.com afin que nous puissions voir ensemble ce qui vous plairez et que je puisse vous communiquer des photos de votre commande avant expédition afin d'être sûre qu'elle correspond à vos attentes.
En cas de commande personnalisée comme décrite ci-dessus, le délai de fabrication est d'une à deux semaines en fonction de la complexité technique de la commande passée.
Les commandes personnalisées nécessitent une obligation de paiement comme pour les commandes des peluches en stock sur le site.
Article 5 - Retractation
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de la commande pour vous rétracter.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son emballage et neuf.
Les produits personnalisés (peluche faite à partir du photo, prénom brodé, etc...) ne pourront faire l'objet d'un remboursement, conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation.
En cas de rétractation je vous invite à remplir le formulaire suivant et me l'envoyer sur mijemeicrea@gmail.com :
Annexe à l'article R.221-1
Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de ARMAND Charlotte, 85 avenue de l’Église Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux, mijemeicrea@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 6 - mode de paiement
Vous pourrez régler vos achats sur le site par carte bancaire (géré par Shopify paiements) ou par paypal.
Article 7 - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez